Conditions générales de vente

Article 1 : Prévention

La Boutique en Ligne de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 2 : Principes Généraux :

2.1. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle de la négociation commerciale.

Elles définissent les droits et obligations de la société RHUMS & PUNCHS ISAUTIER et de son client (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente des marchandises produites par RHUMS & PUNCHS ISAUTIER suivantes : Rhums & Spiritueux.

Toute demande spécifique de l’Acheteur ayant notamment pour objet ou pour effet de modifier l’organisation de ses relations commerciales avec RHUMS & PUNCHS ISAUTIER, la présentation, la composition et/ou la nature des produits commercialisés par RHUMS & PUNCHS ISAUTIER ou encore les charges normalement assumées par RHUMS & PUNCHS ISAUTIER, devra faire l’objet d’une négociation expresse avec RHUMS & PUNCHS ISAUTIER.

Cette négociation aura notamment pour objet de déterminer la capacité pour RHUMS & PUNCHS ISAUTIER à répondre favorablement à la demande formulée. Le cas échéant, il sera convenu du délai, des modalités et des règles de partage des coûts engendrés.

2.2. Acceptation

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas RHUMS & PUNCHS ISAUTIER qui pourra les modifier à tout moment.

RHUMS & PUNCHS ISAUTIER se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

2.3. Stipulations contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une cause impulsive et déterminante qui a amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

2.4. Propriété intellectuelle de R&PI

Le site www.isautier.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER ou des tiers qui ont dûment autorisé RHUMS & PUNCHS ISAUTIER à exploiter ces éléments.

RHUMS & PUNCHS ISAUTIER est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER.

L’usage de tout ou partie du site www.isautier.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Article 3 : La Boutique en Ligne

  • La Boutique en Ligne de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER est accessible à l’adresse internet www.isautier.com/boutique
  • L’offre commerciale de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de - La Boutique en Ligne et n’est disponible que pour livraison à destination de la Métropole.
  • La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Article 4 : Commande

Les commandes peuvent être de 2, 4 ou 6 bouteilles uniquement.
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Valider ". La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", et " Choix du moyen de paiement ".

La commande est confirmée par RHUMS & PUNCHS ISAUTIER par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, RHUMS & PUNCHS ISAUTIER se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 5 : Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, RHUMS & PUNCHS ISAUTIER en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, RHUMS & PUNCHS ISAUTIER procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) mois.

Article 6 : Validité de la commande

RHUMS & PUNCHS ISAUTIER se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

Article 7 : Prix

7.1. Prix de vente

  • Le prix est payable au moment de la commande sur la Boutique en Ligne via le site Internet.
  • Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en Ligne.
  • Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.

7.2. Modification des tarifs
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne, au moment du récapitulatif du panier.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.

7.3. Code promotionnel
Le code promotionnel, obtenu via le site Internet ou d’autres supports de publication, peut être rentré lors de l’accès au panier avant validation de la commande. Ce code permet de recalculer automatiquement le coût total de la commande en prenant en compte la réduction promotionnelle.
Ce code n’est valable que pendant une durée déterminée, communiquée à l’acheteur en même temps que le code lui-même.

Article 8 : Réserve de propriété

RHUMS & PUNCHS ISAUTIER conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER.

Article 9 : Frais de livraison

Nos colis sont livrés exclusivement via notre partenaire Chronopost. Les frais de livraison varient en fonction du nombre de bouteilles commandées et dépendent du poids total du colis. Ils sont au minimum de 28.76€ TTC pour un colis de 2 bouteilles.
Attention : en raison des fluctuations des prix du carburant, les frais de livraison peuvent varier à tout moment, sans préavis de notre part.

Article 10 : Paiement

10.1 Modalités de paiement
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

  • Par l’intermédiaire du service en ligne PAYPAL. Il suffit de cliquer sur le bouton « Paiement via Paypal » lors de la validation de la commande et de suivre les instructions.
  • Par carte bancaire. Il suffit de cliquer sur le bouton « Paiement par carte bancaire » lors de la validation de la commande, puis de choisir votre type CB et de suivre les instructions. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
  • Par chèque, établi à l’ordre de « RHUMS & PUNCHS ISAUTIER » et envoyé à l’adresse suivante : RHUMS & PUNCHS ISAUTIER 114 Chemin Fredeline BP 57 97452 SAINT PIERRE

10.2 Délais de paiement
La commande ne sera prise en compte qu’à partir de l’encaissement du paiement, qu’il soit par Paypal, carte bancaire ou par chèque.

10.3 Retard et défaut de paiement
Tout retard de paiement sur tout ou partie des créances de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER entraîne de plein droit l’obligation pour l’Acheteur de payer, en sus du prix, des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due, et courent sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En application du Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l’article L. 441-6 du code de commerce et qui entre en vigueur au 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due à RHUMS & PUNCHS ISAUTIER en cas de retard de paiement fixée à 40 euros.

L’Acheteur accepte qu’en cas de détérioration de son crédit, et par dérogation aux stipulations des présentes, RHUMS & PUNCHS ISAUTIER puisse exiger, avant l’exécution des commandes reçues, des garanties ou un règlement préalable ou par traite à vue.

Article 11 : Droit d’accès aux données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER
114 Chemin Fredeline
BP 57
97452 SAINT PIERRE

Article 12 : Droit de rétractation de l’acheteur

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits qui restent à sa charge.
Les produits devront être retournés à :
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER
114 CHEMIN FREDELINE
BP 57
97452 ST PIERRE CEDEX

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Cet échange s’effectuera dans le cadre juridique du droit de rétractation, ce qui signifie que les frais de réexpédition sont à notre charge et non à la charge du consommateur qui ne peut payer de pénalités à l’exception, le cas-échéant, des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, RHUMS & PUNCHS ISAUTIER fera tous les efforts pour vous rembourser dans un délai de trois (3) mois. Vous serez alors remboursé par chèque.
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à RHUMS & PUNCHS ISAUTIER sera refacturé.
L’acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l’hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 13 : Modalités de livraison et d’expédition

Toute commande est traitée par le Service Client de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

  • Dans la semaine suivant la réception du règlement par PAYPAL ou par carte bancaire
  • Dans la semaine suivant l’encaissement du chèque reçu.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine varie de 24h à 72h maximum via Chronopost. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à RHUMS & PUNCHS ISAUTIER.
Pour les modes de transport via Chronopost, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’acheteur par RHUMS & PUNCHS ISAUTIER. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email expédié par RHUMS & PUNCHS ISAUTIER.

En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à RHUMS & PUNCHS ISAUTIER, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.
Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’ils sont expédiés aux frais de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d’exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.

Article 14 : Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquelles ils ont été vendus.

A l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales de Vente, aucune garantie, condition ou engagement, implicite ou non, légal ou d’une autre nature, relatif à l’état, la qualité, la fabrication, la valeur marchande, la résistance ou l’adéquation des produits à leur emploi, n’est donnée ou assumée par RHUMS & PUNCHS ISAUTIER, sous réserve des dispositions légales applicables.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Article 15 : Liens hypertextes et commentaires

La création de liens hypertextes vers le site www.isautier.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER, qui peut être révoquée à tout moment.
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.isautier.com.
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.isautier.com

Article 16 : Accès à la Boutique en Ligne

RHUMS & PUNCHS ISAUTIER se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.isautier.com à tout moment et sans préavis.
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.isautier.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.isautier.com.

Article 17 : Circonstances libératoires

RHUMS & PUNCHS ISAUTIER est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :

  • l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER,
  • la grève, le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
  • la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie,
  • le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment - l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machines,
  • toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de RHUMS & PUNCHS ISAUTIER.

Le contrat de vente liant RHUMS & PUNCHS ISAUTIER et l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.

Article 18 : Données personnelles et Charte de confidentialité

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l’acheteur via le site www.isautier.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 1653346).
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER est responsable du traitement des données personnelles.

18.1. La collecte des données
La visite et la consultation du site www.isautier.com ne nécessitent pas la communication des données personnelles de l’internaute.
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER est susceptible de collecter les données personnelles de l’acheteur lors de sa commande de produits sur la Boutique en Ligne.
Les informations indispensables à RHUMS & PUNCHS ISAUTIER pour remplir sa mission décrites ci-avant sont signalées par un astérisque.
En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, RHUMS & PUNCHS ISAUTIER ne sera pas en mesure de prendre en compte la commande.
L’acheteur s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

18.2. Charte de confidentialité
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l’acheteur.

18.3. Partage et divulgation des données personnelles
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER est seule destinataire des données personnelles de l’acheteur.
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER transmettra les données personnelles de l’acheteur à un tiers uniquement dans les cas suivants :

  • lorsque l’acheteur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial),
  • lorsque RHUMS & PUNCHS ISAUTIER doit partager ces informations avec les services de livraison pour fournir le service demandé par l’acheteur, ou
  • lorsque RHUMS & PUNCHS ISAUTIER reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

18.4. Conservation des données personnelles
Les données nominatives de l’acheteur sont conservées le temps de l’utilisation de son compte, augmenté soit d’un délai de 18 mois à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d’un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de son compte (réutilisation de l’ancien compte de l’acheteur par un tiers).
Les données d’identification électronique de l’acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour.

18.5. Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression
L’acheteur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER
114 Chemin Fredeline
BP 57
97452 SAINT PIERRE CEDEX

18.6. Mesures de sécurité
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site www.isautier.com.
RHUMS & PUNCHS ISAUTIER ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Article 19 : Cookies

RHUMS & PUNCHS ISAUTIER peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.isautier.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que RHUMS & PUNCHS ISAUTIER pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, RHUMS & PUNCHS ISAUTIER propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.isautier.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées à RHUMS & PUNCHS ISAUTIER. Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. RHUMS & PUNCHS ISAUTIER informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.

Article 20 : Contact

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à RHUMS & PUNCHS ISAUTIER en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

Article 21 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

Article 22 : Droit applicable - Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des Tribunaux de Saint Pierre, île de la Réunion, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Mentions légales

Crédits
Web-design CAHRI - 211, avenue du Général Lambert - 97436 Saint-Leu
Web Mastering : CAHRI
Photographies et illustrations :
Rhums et Punchs Isautier. Tous droits réservés.
Fotalia

Mentions légales
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH via le prestataire CAHRI, 97436 St Leu